Conditions Générales de Ventes

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Dog Sports http://dog-sports.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SARL Dog Sports, ci-après dénommée « dog-sports.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

Mentions légales

Le site Internet dog-sports.com est édité par la société SARL DOG SPORTS dont le siège social est situé ZA du Planty 86300 CHAUVIGNY, France, inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 452 824 840 00030.

Dog Sports ® est une marque déposée.

  • Capital social : 10 000 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR084452824840
  • Téléphone : 02 46 655 655 (coût d’un appel national)
  • E-mail : info@dog-sports.com
  • Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 14 heures à 18 heures.
  • Directeur de la publication : Kévin PAULMIER
  • Hébergement : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904

 

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ).

La durée de validité des prix des articles proposés sur dog-sports.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site dog-sports.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de dog-sports.com jusqu'au complet encaissement du prix par dog-sports.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet dog-sports.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00 au 02 46 655 655 (coût d’un appel national).

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site dog-sports.com si le client n’est pas déjà identifié
  • Acceptation des CGV
  • Choix du mode de paiement
  • Validation du paiement

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Dog-sports.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Dog-sports.com.

Dog-sports.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

L’affichage de la disponibilité « En stock » d’une référence, signifie qu’il y a au minimum 1 article en stock.

Dog-sports.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), dog-sports.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

 

Expédition et Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de dog-sports.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement ).

Dog-sports.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Dog Sports, ZA du Planty, 86300 CHAUVIGNY.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Tous les articles proposés par dog-sports.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).

Livraison en France continentale

Une commande retournée par le transporteur chez dog-sports.com au motif "non réclamé" par le destinataire est un manquement de ce dernier à la conclusion du contrat. La commande sera remboursée déduction faite de tous les frais de transport réels facturés par le transporteur à dog-sports.com pour l'acheminement et le rapatriement du colis.

 

Paiement

France métropolitaine

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
  • par chèque bancaire
  • par virement bancaire
  • par PayPal

 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de DOG SPORTS. Il est à adresser à Dog Sports, ZA du Planty, 86300 CHAUVIGNY.

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, dog-sports.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

 

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Dog-sports.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par dog-sports.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Dog-sports.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Dog-sports.com étend le droit de rétractation du client à 100 jours, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Le client doit choisir un mode de retour colis adapté à la protection des marchandises de type colissimo. Sa commande échange sera expédiée dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : Dog Sports, ZA du Planty, 86300 CHAUVIGNY. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, dog-sports.com lui remboursera la différence dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des articles

Tous les articles retournés (produits, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, dog-sports.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par dog-sports.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de dog-sports.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, dog-sports.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, dog-sports.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, dog-sports.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Sécurisation des transactions

Dog-sports.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.dog-sports.com.

 

Remboursement de la différence

Si le client trouve moins cher ailleurs sur Internet, dog-sports.com s’engage à lui rembourser la différence.

Ce remboursement est soumis à la réunion des conditions suivantes :

  • Le prix signalé comme inférieur ne doit bénéficier d’aucune offre promotionnelle particulière.
  • Les conditions de livraison doivent être identiques (article en stock, expédition à un tarif identique ou inférieur en 24h en Relais Pickup Chronopost).
  • L’article doit être identique : neuf, même marque, même modèle, même matière, même couleur.
  • Il doit être disponible dans la pointure achetée par le client sur le site sur lequel il est proposé à un prix inférieur.
  • L’offre doit être faite par un site de droit français en euros.
  • L’offre est limitée à un remboursement par personne et par article acheté sur le site dog-sports.com.
  • L’offre ne porte pas sur :
    • les produits de déstockage ou les soldes proposés à la fois sur le site de dog-sports.com ou de tiers,
    • les articles proposés en tant que "bonnes affaires" ou "mini-prix" à la fois sur le site de dog-sports.com et de tiers,
    • les produits vendus sur les sites d'enchères ou d’annonces de particuliers,
    • les livraisons hors France Métropolitaine.
  • Le montant du remboursement est limité à la valeur de l’article.
  • Le calcul du montant à rembourser se fait sur la base du prix payé par le client après déduction éventuelle des réductions appliquées sur sa commande (code promotionnel ou bon d'achats).
  • La demande de remboursement ne pourra être prise en compte dans le cas d'une erreur d'affichage tant sur le site de dog-sports.com que sur les sites affichant un prix manifestement erroné.

Modalités d’exercice du droit au remboursement

Le client doit adresser sa demande à dog-sports.com par le biais du formulaire de contact Service Client, dans les 3 jours suivant la date de son achat, en respectant la procédure suivante :

  • indication dans son message de son numéro de commande Dog Sports et de l’article concerné,
  • transmission de l’adresse URL du site sur lequel est vendu l’article moins cher ainsi que de l'adresse URL de la fiche produit concernée.

Si l'ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration du délai de rétractation légal et confirmation par le client du fait qu’il conserve l’article concerné, dog-sports.com s'engage à rembourser au client la différence de prix.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Il sera fait au choix de dog-sports.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par bon d'achat sur le compte client ayant passé la commande et dans un délai de 30 jours à compter de la notification du remboursement.

 

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Dog-sports.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00 au 02 46 655 655 (coût d'un appel national) pour le suivi des commandes, des retours et pour toute autre question ; par e-mail à info@dog-sports.com ; par courrier à adresser Dog Sports, ZA du Planty, 86300 CHAUVIGNY.

 

Responsabilité

Dog-sports.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de dog-sports.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site dog-sports.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de dog-sports.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de dog-sports.com.

 

Obligation légale à réception du colis

Conformément à l'article L.133-3 du Code du commerce et L.121-105 du Code de la consommation, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai [...] est porté à dix jours.

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis. A défaut, nous vous invitons à inscrire sur le bordereau du livreur des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée de nul effet).

Le cas échéant, vous devez obligatoirement notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé au transporteur dans un délai de dix jours à compter de la réception.

Dans tous les cas, merci d'en informer notre société par courriel à info@dog-sports.com dans le délai de dix jours suivant la livraison de votre colis.

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Pour tout colis remis sans suivi et sans votre signature, vous devez nous faire part d'une contestation de livraison dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date d'expédition.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, la livraison sera réputée conforme et les produits exempts de tout vice apparent.

 

Garantie légale contre les défauts de conformité

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie de deux ans à compter de la délivrance du bien contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Un défaut de conformité est, par exemple, un produit ne fonctionnant pas correctement depuis sa livraison, s'il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou s'il n'est pas propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type.

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.

Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Dog-sports.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire le client.

 

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur dog-sports.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Dog-sports.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Protection des données personnelles

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Cette collecte de données s’effectue :

  • lorsque le client crée un compte,
  • lorsque le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Dog Sports,
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  • lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,
  • lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,
  • lorsque le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Delicious ou Pinterest depuis une fiche article.

 

Les données collectées sont destinées à l'usage de dog-sports.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre dog-sports.com et le client. Elles permettent également à dog-sports.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Dog-sports.com est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels dog-sports.com fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à Dog Sports, ZA du Planty, 86300 CHAUVIGNY.

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Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, dog-sports.com peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le client lors de sa navigation sur le site dog-sports.com ainsi que la nature de ses achats.

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Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Ventes.

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